Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations d'assurance et de formalités administratives pour les conventions de stage
Résumé Pour faire un stage, le stagiaire et le conseiller doivent avoir une assurance et signer un contrat de stage correctement, sinon le stage n'est pas valable.
Le conseiller de stage et le stagiaire doivent être assurés en responsabilité civile professionnelle.
La convention de stage est créée sur le la plateforme numérique AGRAMM.fr par le conseiller de stage, puis visée numériquement par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant. La convention est imprimée en deux exemplaires par le conseiller de stage puis signée par le conseiller et le stagiaire, à défaut, la convention de stage est nulle et de nul effet. En cas de contrôle, le stagiaire est tenu de produire l'exemplaire qui lui est destiné.
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