Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Résumé Certaines écoles de l'État seront soumises à de nouvelles règles en janvier 2024.
La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version