Arrêté du 19 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale

Résumé. L'article énumère les écoles dont l'État est responsable à partir de 2024.

La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 (Nouvelle structure des comptes financiers pour les collèges et lycées) sont applicables à partir du 1er janvier 2024, est fixée en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance