Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 77 aux frais de déplacement des ouvriers
Résumé Les règles de l'avenant n° 77 sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à tous les travailleurs et employeurs du transport routier et logistique.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant n° 77 du 11 octobre 2023 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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