Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 16 décembre 2008
Résumé. Une règle publiée en 2008 a été modifiée par cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1