Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes des arrêtes
Résumé Les annexes de certains arrêtes ont été mises à jour et sont disponibles en ligne.
Les annexes 2 et 3 mentionnées au III de l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2022 susvisé et l'annexe 3 mentionnée au III de l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 2022 susvisé sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées dans leur nouvelle rédaction sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.
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