Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications apportées à l'arrêté du 14 avril 2015
Résumé. Il modifie l'article 7 d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 7 → Version 3
- ARRÊTÉ du 14 avril 2015Art. 7