JORF n°0296 du 22 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Cotisation annuelle des non-salariés agricoles

Résumé Les cotisations des agriculteurs pour l'assurance contre les accidents et maladies au travail sont fixées en fonction de leur catégorie de risque.

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 487,57 € |528,16 €|485,91 €|521,91 €|528,16 €|

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

|Regroupements par catégories de risques| | | | | |---------------------------------------|--------|--------|--------|--------| | A | B | C | D | E | | 243,79 € |264,08 €|242,95 €|260,96 €|264,08 €|


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Version 1

En application de l'article L. 752-16 du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

487,57 €

528,16 €

485,91 €

521,91 €

528,16 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

Regroupements par catégories de risques

A

B

C

D

E

243,79 €

264,08 €

242,95 €

260,96 €

264,08 €