Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de crédits pour les programmes du budget général et du compte spécial
Résumé Des sommes d'argent sont réservées pour les dépenses de 2022 dans certains programmes.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 52 154 885,39 € en autorisations d'engagement et de 109 129 246,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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