JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits pour 2022

Résumé Un arrêté ouvre des fonds en 2022 pour financer certains programmes.

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 16 180 352,31 € en autorisations d'engagement et de 16 180 352,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 16 180 352,31 € en autorisations d'engagement et de 16 180 352,31 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.