Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Cahier des Charges pour le Financement des Préséries d'Innovations Technologiques
Résumé Cet arrêté valide les règles pour financer des innovations agricoles dans le cadre du plan France 2030.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Financement des préséries d'innovations technologiques liées aux équipements agricoles » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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