JORF n°0007 du 9 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, Mme VANDENBERGHE (Katy), nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, Mme VANDENBERGHE (Katy), nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES » à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), est déclarée démissionnaire d'office.