Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter cet arrêté.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance