Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La délibération n° B78/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 décembre 2019 portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Prolongation des licences de pêche du bar

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 31 mars 2020 les licences de pêche du bar dans le golfe de Gascogne.

La délibération n° B78/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 18 décembre 2019 portant prolongation de la validité des licences Bar du golfe de Gascogne et des mesures associées jusqu'au 31 mars 2020 définies sous l'empire de la délibération B8/2019 du CNPMEM relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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