Arrêté du 19 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2018 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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Fixation des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse

Résumé. Un arrêté fixe les montants des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse pour l'exercice 2018.

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation généralisée vieillesse est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2018 figurent dans la dernière colonne du tableau.

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