Arrêté du 19 décembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2019

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Limitation de l'augmentation des prix pour les hébergements de personnes âgées dépendantes

Résumé. Un arrêté limite l'augmentation des prix des prestations d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à 1,08% en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2019

Source : Légifrance