JORF n°0056 du 7 mars 2019

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2018, la commune nouvelle de Val-de-Moder est créée en lieu et place des communes de Val de Moder et de Ringeldorf (canton de Reichshoffen pour Val-de-Moder, canton de Bouxwiller pour Ringeldorf, arrondissement de Haguenau-Wissembourg) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 190 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-de-Moder est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 19 décembre 2018, la commune nouvelle de Val-de-Moder est créée en lieu et place des communes de Val de Moder et de Ringeldorf (canton de Reichshoffen pour Val-de-Moder, canton de Bouxwiller pour Ringeldorf, arrondissement de Haguenau-Wissembourg) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 5 190 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-de-Moder est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.