JORF n°0014 du 17 janvier 2019

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique, chargée des transports, en date du 19 décembre 2018, est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports :
M. Stellin Heinrich, psychologue, en remplacement de M. Erik Declercq.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique, chargée des transports, en date du 19 décembre 2018, est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes prévue à l'article L. 2212-8 du code des transports :

M. Stellin Heinrich, psychologue, en remplacement de M. Erik Declercq.