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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles de redevances aériennes
Résumé. Un arrêté fixe les règles d'application et de publication pour les redevances aériennes, avec effet à partir du 1er janvier 2019.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.