Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

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Taux de la redevance de route et intérêt en cas de retard

Résumé. La redevance de route coûte 60,95 € et un retard entraîne un taux d'intérêt de 9,68 % par an.

Le taux unitaire de la redevance de route est de 60,95 €.
Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 9,68 % par an.

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