Arrêté du 19 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2017
Art. 4

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Modification des règles de dépôt des candidatures

Résumé. Les règles de dépôt des candidatures pour un office vacant sont précisées, notamment en cas de multiples candidatures ou de renonciation.

A modifié les dispositions suivantes :

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