Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté modifiant une liste d'établissements liés à l'amiante

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour modifier une liste d'établissements liés à l'amiante.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2018

Source : Légifrance