En vigueur depuis le 18 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté modifiant une liste d'établissements liés à l'amiante
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.