Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.
Arrêté du 19 décembre 2017
Article 1
Historique des versions
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2020 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et relatif à la sortie des chais des récoltants dématérialisée sont étendues jusqu'au 31 juillet 2020 aux entrepositaires agréés déclarant des produits du ressort du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.