Arrêté du 19 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 désigne des responsables pour son exécution au Salvador et au Guatemala.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance