En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Salvador et l'ambassadeur de France au Guatemala sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.