JORF n°0300 du 27 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2016 :
M. FLAISSIER (Antony, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain FLAISSIER, Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER et Frédéric MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FLAISSIER (Alain, Edouard, Léon) et de la nomination de M. FLAISSIER (Antony, Edouard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain FLAISSIER, Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER et Frédéric MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER, Frédéric MORIN et Antony FLAISSIER, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2016 :

M. FLAISSIER (Antony, Edouard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain FLAISSIER, Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER et Frédéric MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard).

Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. FLAISSIER (Alain, Edouard, Léon) et de la nomination de M. FLAISSIER (Antony, Edouard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain FLAISSIER, Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER et Frédéric MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sophie JEANJACQUES-NOUGUIER, Frédéric MORIN et Antony FLAISSIER, notaires associés ».