JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 51 320 688 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 51 320 688 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.