ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2015

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Exécution des mesures de contrôle des goélands

Résumé. L'arrêté confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre les mesures pour contrôler la population de goélands en milieu urbain.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2015

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