JORF n°0302 du 31 décembre 2014

Article 2

Article 2

La décision n° 78 I/C.S.T.A du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogée.
L'arrêté du 23 août 1973 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.


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Version 1

La décision n° 78 I/C.S.T.A du 20 août 1945 portant affectation de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogée.

L'arrêté du 23 août 1973 instituant les servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.