Article 1
A compter de 2015, la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales est versée par la métropole de Lyon au département du Rhône.
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A compter de 2015, la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales est versée par la métropole de Lyon au département du Rhône.
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A compter de 2015, la dotation de compensation métropolitaine prévue à l'article L. 3663-6 du code général des collectivités territoriales est versée par la métropole de Lyon au département du Rhône.