JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 2014 :

I. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission à l'école des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE
de places offertes| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4)| 4 |

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.

II. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE
de places offertes| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat| 1 |

III. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

| NATURE DU CONCOURS |NOMBRE
de places offertes| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| |Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat| 3 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 décembre 2014 :

I. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission à l'école des commissaires des armées et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE

de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B du ministère de la défense (2° de l'article 4)

4

Si les places offertes au titre du 2° de l'article 4 du décret précité ne sont pas pourvues, elles seront reportées sur le concours sur épreuves prévu au 1° de l'article 4 du même décret.

II. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission en formation et le recrutement dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE

de places offertes

Concours sur épreuves ouvert aux capitaines, lieutenants et officiers des grades correspondants servant sous contrat

1

III. - Le nombre de places offertes en 2015 pour l'admission dans le corps des commissaires des armées au titre du 2° de l'article 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 précité est fixé comme suit :

NATURE DU CONCOURS

NOMBRE

de places offertes

Concours sur titres ouvert aux commissaires principaux et commissaires en chef de 2e classe servant sous contrat

3