JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article Annexe 5

Article Annexe 5

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES À LA CATÉGORIE DE TRAVAUX MENTIONNÉE AU 16° DU I DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ

Une session de formation est organisée pour quatorze stagiaires maximum.

  1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

-conseiller son client sur les plans techniques, réglementaires et financiers ;

-concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;

-organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;

-planifier la maintenance de l'exploitation ;

-planifier la fin de vie d'une installation de forage.

  1. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

| OBJECTIFS

de la formation | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | CONTENU/ POINTS CLÉS | DURÉE

minimale| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------| | Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, réglementaires et financiers | 1.1. Connaître le contexte environnemental de la géothermie | -le potentiel de l'énergie géothermique en France, les secteurs de valorisation ;

-le positionnement de la géothermie en termes d'efficacité énergétique, de bilan carbone, etc. ;

-les acteurs de la filière| 7 h 00 | | 1.2. Connaître la réglementation associée aux forages et savoir où trouver l'information | -le contexte réglementaire de la géothermie de minime importance (GMI) | | | | 1.3. Connaître les schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération de forage géothermique | -les formalités préalables à la réalisation d'un forage (assurances, DT et DCIT) ;-la télé-déclaration d'une opération de GMI ;-le rapport de fin de forage ;

-la garantie AQUAPAC, les incitations financières en géothermie de surface ;

-les éléments techniques et financiers d'un devis (forage sur nappe et forage sur sonde)| | | | Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. | 2.1. Savoir analyser le projet et le contexte géologique/ hydrogéologique, savoir trouver et exploiter les informations sur les caractéristiques du sous-sol | -les données du projet (client, bureau d'études, installateur) avant dimensionnement ;-les différents types de formations géologiques et hydrogéologiques ;-les principales banques de données en ligne | 7 h 00 | | 2.2. Choisir la méthode de forage et la technologie d'échangeur géothermiques en fonction du contexte | -les différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée ;-les principes et technologies d'échangeurs géothermiques | | | | 2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain en boucle ouverte | -le dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol, les points clés des normes en vigueur ;

-les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain ;

-les pompages d'essai (programme, suivi, interprétations) | | | | 2.4. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain en boucle fermée | -le dimensionnement des sondes géothermiques, les points clés des normes en vigueur | | | | Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur.| 3.1. Savoir mettre en œuvre les différents types d'équipements de forage (sondes, crépines, tubages, massif filtrant …) selon les règles de l'art | -les équipements de forage sur sondes, les techniques de déroulage sonde ;

-les équipements de forage sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes …) ;

-le suivi et le cahier de chantier | 7 h 00 | | 3.2. Maîtriser la cimentation | -le rôle de la cimentation ;

-les caractéristiques des ciments ;-le choix du ciment ;-les méthodes et matériels d'injection ;-le contrôle | | | | 3.3. Savoir organiser les différents éléments de surface selon les types de forage | -les systèmes de pompage ;

-les liaisons hydrauliques et électriques ;

-le regard de tête de puits ;-la filtration, etc. | | | | 3.4. Connaître les risques liés au chantier | -les équipements de protection individuelle ;-les règles de sécurité, de sécurisation des accès et de conduite de chantier ;-les risques environnementaux (mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc.) ;-les modalités de traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais de forage, etc. | | | | 3.5. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/ fermé) | -la réception des travaux conforme aux normes en vigueur, en fonction du type d'échangeur géothermique ;-les procédures de contrôle selon les normes en vigueur ;-le dossier des ouvrages exécutés | | | | Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. | 4.1. Connaître les points clés du suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/ fermé) | -les points à vérifier lors d'un suivi d'installation | 2 h 00 | | 4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain | -les problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs | | | | Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage | 5.1. Connaître les procédures d'abandon d'un forage selon la réglementation et les normes en vigueur | -les points clés et les règles de sécurisation des ouvrages abandonnés ;-le rapport de fin de travaux | 1 h 00 |

  1. Plate-forme technique

Aucune plate-forme technique n'est requise.

Mise à disposition d'une salle équipée d'ordinateurs pour la réalisation des exercices pratiques et des évaluations de cas pratiques.


Historique des versions

Version 3

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES À LA CATÉGORIE DE TRAVAUX MENTIONNÉE AU 16° DU I DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ

Une session de formation est organisée pour quatorze stagiaires maximum.

1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

-conseiller son client sur les plans techniques, réglementaires et financiers ;

-concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;

- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;

- planifier la maintenance de l'exploitation ;

- planifier la fin de vie d'une installation de forage.

2. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

OBJECTIFS

de la formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

CONTENU/ POINTS CLÉS

DURÉE

minimale

Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, réglementaires et financiers

1.1. Connaître le contexte environnemental de la géothermie

-le potentiel de l'énergie géothermique en France, les secteurs de valorisation ;

-le positionnement de la géothermie en termes d'efficacité énergétique, de bilan carbone, etc. ;

-les acteurs de la filière

7 h 00

1.2. Connaître la réglementation associée aux forages et savoir trouver l'information

-le contexte réglementaire de la géothermie de minime importance (GMI)

1.3. Connaître les schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération de forage géothermique

-les formalités préalables à la réalisation d'un forage ( assurances , DT et DCIT) ;-la télé-déclaration d'une opération de GMI ;-le rapport de fin de forage ;

-la garantie AQUAPAC, les incitations financières en géothermie de surface ;

-les éléments techniques et financiers d'un devis (forage sur nappe et forage sur sonde)

Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant.

2.1. Savoir analyser le projet et le contexte géologique/ hydrogéologique, savoir trouver et exploiter les informations sur les caractéristiques du sous-sol

-les données du projet (client, bureau d'études, installateur) avant dimensionnement ;-les différents types de formations géologiques et hydrogéologiques ;-les principales banques de données en ligne

7 h 00

2.2. Choisir la méthode de forage et la technologie d'échangeur géothermiques en fonction du contexte

-les différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée ;-les principes et technologies d'échangeurs géothermiques

2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain en boucle ouverte

-le dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol, les points clés des normes en vigueur ;

-les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain ;

-les pompages d'essai (programme, suivi, interprétations)

2.4. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain en boucle fermée

-le dimensionnement des sondes géothermiques, les points clés des normes en vigueur

Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur.

3.1. Savoir mettre en œuvre les différents types d'équipements de forage (sondes, crépines, tubages, massif filtrant …) selon les règles de l'art

-les équipements de forage sur sondes, les techniques de déroulage sonde ;

-les équipements de forage sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes …) ; -le suivi et le cahier de chantier

7 h 00

3.2. Maîtriser la cimentation

-le rôle de la cimentation ;

-les caractéristiques des ciments ;-le choix du ciment ;-les méthodes et matériels d'injection ;-le contrôle

3.3. Savoir organiser les différents éléments de surface selon les types de forage

-les systèmes de pompage ;

-les liaisons hydrauliques et électriques ;

-le regard de tête de puits ;-la filtration, etc.

3.4. Connaître les risques liés au chantier

-les équipements de protection individuelle ;-les règles de sécurité, de sécurisation des accès et de conduite de chantier ;-les risques environnementaux (mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc.) ;-les modalités de traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais de forage, etc.

3.5. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/ fermé)

-la réception des travaux conforme aux normes en vigueur, en fonction du type d'échangeur géothermique ;-les procédures de contrôle selon les normes en vigueur ;-le dossier des ouvrages exécutés

Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation.

4.1. Connaître les points clés du suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/ fermé)

- les points à vérifier lors d'un suivi d'installation

2 h 00

4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain

- les problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs

Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage

5.1. Connaître les procédures d'abandon d'un forage selon la réglementation et les normes en vigueur

- les points clés et les règles de sécurisation des ouvrages abandonnés ;-le rapport de fin de travaux

1 h 00

3. Plate-forme technique

Aucune plate-forme technique n'est requise.

Mise à disposition d'une salle équipée d'ordinateurs pour la réalisation des exercices pratiques et des évaluations de cas pratiques.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE IER DU DÉCRET DU 16 JUILLET 2014 SUSVISÉ

Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.

1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;

- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;

- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;

- planifier la maintenance de l'exploitation ;

- planifier la fin de vie d'une installation de forage.

2. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

OBJECTIFS

de la formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

CONTENU/POINTS CLÉS

DURÉE

minimale

Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers.

1.1. Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité.

- contexte environnemental global énergétique et GES :

a) Potentiel de l'énergie géothermique ;

b) Contexte réglementaire ;

c) Marché de la géothermie (contexte) ;

d) Positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.) ;

e) Labels/signes de qualité.

5 h 30

1.2. Maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque.

- principe d'une pompe à chaleur géothermique ;

- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc. ;

- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé ;

- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet) ;

- différentes zones à risque.

1.3. Connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique.

- incitations financières ;

- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier) ;

- télédéclaration (niveau national) ;

- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC.

1.4. Savoir faire un devis.

- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur ;

- spécificités entre le forage sonde et le forage eau.

1.5. Jeu de rôle.

- rappel des points clés de l'objectif 1.

Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant.

2.1. Savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol.

- différents types de formations hydrogéologiques et géologiques ;

- sensibilisation aux cartes géologiques ;

- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques.

3 h 45

2.2. Identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement.

- interface avec le maître d'ouvrage/le maître d'œuvre/l'installateur et limites de prestation ;

- périmètre de responsabilité.

2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain.

- dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol ;

- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain.

Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur.

3.1. Connaître la réglementation et normes associées aux forages. Savoir où trouver l'information.

- points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960) points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance.

2 h 30

3.2. Connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant…) et savoir les mettre en œuvre.

- cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde ;

- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…).

3.3. Maîtriser la cimentation.

- caractéristiques des ciments ;

- choix du ciment ;

- méthodes et matériels d'injection ;

- contrôle.

3.4. Connaître les différents éléments de surface selon les types de forage.

- systèmes de pompage ;

- liaisons hydrauliques et électriques ;

- regard de tête, de puits ;

- filtration, etc.

3.5. Connaître les risques liés au chantier.

- différents équipements de protection individuelle ;

- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier ;

- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc. ;

- traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc.

3.6. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé).

- réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage ;

- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970 ;

- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire ;

- remplir un PV de réception.

Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation.

4.1. Connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé).

- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation.

1 h 30

4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain.

- résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs.

Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage.

Savoir aborder les forages en fin de vie.

- différents cas de figure (particulier, administration, etc) ;

- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés.

0 h 15

3. Plate-forme technique

Aucune plate-forme technique n'est requise.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015

CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE 46 AX DE L'ANNEXE 3 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.

1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;

- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;

- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;

- planifier la maintenance de l'exploitation ;

- planifier la fin de vie d'une installation de forage.

2. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

OBJECTIFS

de la formation

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

CONTENU/POINTS CLÉS

DURÉE

minimale

Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers.

1.1. Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité.

- contexte environnemental global énergétique et GES :

a) Potentiel de l'énergie géothermique ;

b) Contexte réglementaire ;

c) Marché de la géothermie (contexte) ;

d) Positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.) ;

e) Labels/signes de qualité.

5 h 30

1.2. Maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque.

- principe d'une pompe à chaleur géothermique ;

- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc. ;

- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé ;

- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet) ;

- différentes zones à risque.

1.3. Connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique.

- incitations financières ;

- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier) ;

- télédéclaration (niveau national) ;

- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC.

1.4. Savoir faire un devis.

- concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur ;

- spécificités entre le forage sonde et le forage eau.

1.5. Jeu de rôle.

- rappel des points clés de l'objectif 1.

Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant.

2.1. Savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol.

- différents types de formations hydrogéologiques et géologiques ;

- sensibilisation aux cartes géologiques ;

- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques.

3 h 45

2.2. Identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement.

- interface avec le maître d'ouvrage/le maître d'œuvre/l'installateur et limites de prestation ;

- périmètre de responsabilité.

2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain.

- dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol ;

- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain.

Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur.

3.1. Connaître la réglementation et normes associées aux forages. Savoir où trouver l'information.

- points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960) points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance.

2 h 30

3.2. Connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant…) et savoir les mettre en œuvre.

- cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde ;

- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…).

3.3. Maîtriser la cimentation.

- caractéristiques des ciments ;

- choix du ciment ;

- méthodes et matériels d'injection ;

- contrôle.

3.4. Connaître les différents éléments de surface selon les types de forage.

- systèmes de pompage ;

- liaisons hydrauliques et électriques ;

- regard de tête, de puits ;

- filtration, etc.

3.5. Connaître les risques liés au chantier.

- différents équipements de protection individuelle ;

- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier ;

- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc. ;

- traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc.

3.6. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé).

- réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage ;

- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970 ;

- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire ;

- remplir un PV de réception.

Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation.

4.1. Connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé).

- apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation.

1 h 30

4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain.

- résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs.

Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage.

Savoir aborder les forages en fin de vie.

- différents cas de figure (particulier, administration, etc) ;

- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés.

0 h 15

3. Plate-forme technique

Aucune plate-forme technique n'est requise.