ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2014

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Publication annuelle des actifs par les entreprises financières

Résumé. Les entreprises financières doivent publier leurs actifs grevés et non grevés chaque année.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2014

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