JORF n°0296 du 23 décembre 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.