Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.
1 version
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.