Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. David Philot, directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, à compter du 19 décembre 2014. Il sera appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 décembre 2014.
André Vallini