JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2013, sont classées en tant qu'archives historiques les archives dont le descriptif sommaire est annexé ci-après : archives de la Grande Loge nationale française, Paris.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2013, sont classées en tant qu'archives historiques les archives dont le descriptif sommaire est annexé ci-après : archives de la Grande Loge nationale française, Paris.