Arrêté du 19 décembre 2013

Article 7

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Article 7

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Il est composé comme suit :
― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
― un directeur d'une école des mines ou des télécoms ou son représentant ;
― deux agents du grade minimum de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury tant pour la préparation et la correction de l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2014

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Composition et fonctionnement du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement du jury pour un concours d'ingénieurs de laboratoire.

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Il est composé comme suit :
― le chef du service commun des laboratoires ou son représentant, président ;
― un directeur d'une école des mines ou des télécoms ou son représentant ;
― deux agents du grade minimum de directeur de laboratoire de classe normale du service commun des laboratoires.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
En outre, des examinateurs qualifiés avec voix consultative peuvent être adjoints au jury tant pour la préparation et la correction de l'épreuve écrite que pour l'épreuve orale.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance