Arrêté du 19 décembre 2013

Article 10

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Article 10

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2014

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Application de l'arrêté par le chef du service

Résumé. Le chef du service commun des laboratoires doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef du service commun des laboratoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 janvier 2014

Source : Légifrance