JORF n°0005 du 7 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2013, M. François, Charles, André Jousse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2014.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2013, M. François, Charles, André Jousse, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de La Côte-Saint-André, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2014.