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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles supplémentaires pour les pépinières viticoles
Résumé. L'article parle des règles supplémentaires pour les pépinières viticoles et les vignes mères utilisées pour la production de plants de vigne.
Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles
et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons