JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 31 décembre 2016.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 1er octobre 2013 relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière de l'Ouest et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 31 décembre 2016.