Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Patrick PELLAUX, Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 19 décembre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2013 :
M. JAVILLIER (Florent, Eric, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick PELLAUX, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Patrick PELLAUX, Florent JAVILLIER, huissiers de justice associés ».