JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production, à l'exception du deuxième paragraphe de l'article 5 (1), sont étendues pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les dispositions de l'accord conclu le 28 mars 2013 dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française et relatif à la connaissance de la production, à l'exception du deuxième paragraphe de l'article 5 (1), sont étendues pour trois ans à compter de la publication du présent arrêté.