Arrêté du 19 décembre 2013

Article 6

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Article 6

Après délibération, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose au ministre de la justice pour l'admission. Le ministre de la justice arrête, par spécialité, la liste des candidats déclarés admis.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2013

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Admission des candidats aux concours réservés

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite et le ministre de la justice valide cette liste.

Après délibération, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il propose au ministre de la justice pour l'admission. Le ministre de la justice arrête, par spécialité, la liste des candidats déclarés admis.

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En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance