Arrêté du 19 décembre 2013

Article 4

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Article 4

La grille « Yémen (Aden) » est supprimée ; la grille « Yémen » (Autres villes) » est renommée « Yémen ».

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Modification des grilles d'indemnités pour le Yémen

Résumé. Un arrêté modifie les noms des grilles d'indemnités pour le Yémen, supprimant la distinction entre Aden et les autres villes.

La grille « Yémen (Aden) » est supprimée ; la grille « Yémen » (Autres villes) » est renommée « Yémen ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance