Arrêté du 19 décembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour en assurer la mise en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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