JORF n°0299 du 26 décembre 2013

Article 1

Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, intitulée « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », est modifiée comme suit :
1° Il est précisé au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations » : « 26 (hors 2678) » ;
2° Il est inséré un chapitre 269 « Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés » (chapitre ouvert en ressources).


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Version 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, intitulée « Chapitres ouverts au tableau de financement prévisionnel », est modifiée comme suit :

1° Il est précisé au chapitre 26 « Participations et créances rattachées à des participations » : « 26 (hors 2678) » ;

2° Il est inséré un chapitre 269 « Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés » (chapitre ouvert en ressources).