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Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Musée de l'armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Chef d'équipe sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'armée 3
Musée de l'air et de l'espace
Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny Seine-Saint-Denis (93) Dugny 1
Sous-total musée de l'air et de l'espace 2
Cercle national des armées
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total Cercle national des armées 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef d'équipe pompiers Essonne (91) Palaiseau 1
Techniciens d'astreinte infrastructure Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique
7
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Responsable de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Chef de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 4
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Médecin résident Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Musée national de la marine
Gardien Morbihan (56) Port-Louis 1
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 1
Sous-total Musée national de la marine 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs 9
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 10
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers 9
Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 28
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur Alpes-Maritimes (06) Vence 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Albert Aubry, directeur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, directeur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Rouvray, directeur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jeanne Callarec, directeur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeurs 8
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain, résidence Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne, résidence Albert Aubry, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt, résidence du Rouvray, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency, résidence Jeanne Callarec, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 6
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Albert Aubry, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total ONAC, établissements d'herbegement pour personnes âgées dépendantes, cadres infirmiers ou infirmiers coordinateurs 7
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, infirmier Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, infirmier Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, infirmier Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray, Infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, infirmier Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmier 6
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmiers 27
Pôles des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Chambères, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, Centre européen du déporté résistant, camp du Struthof, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bas-Rhin (67) Natzwiller 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de la Doua, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Bray-sur-Somme, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, haut lieu de la mémoire nationale du Mont-Valérien, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1
Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 6
Total NAS établissements publics 89

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015