Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Musée de l'armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Chef d'équipe sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'armée 3
Musée de l'air et de l'espace
Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny Seine-Saint-Denis (93) Dugny 1
Sous-total musée de l'air et de l'espace 2
Cercle national des armées
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total Cercle national des armées 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef d'équipe pompiers Essonne (91) Palaiseau 1
Techniciens d'astreinte infrastructure Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique
7
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Responsable de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Chef de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 4
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Médecin résident Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Musée national de la marine
Gardien Morbihan (56) Port-Louis 1
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 1
Sous-total Musée national de la marine 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs 9
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 10
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers 9
Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 28
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur Alpes-Maritimes (06) Vence 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Albert Aubry, directeur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, directeur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Rouvray, directeur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jeanne Callarec, directeur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeurs 8
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain, résidence Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne, résidence Albert Aubry, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt, résidence du Rouvray, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency, résidence Jeanne Callarec, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 6
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Albert Aubry, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total ONAC, établissements d'herbegement pour personnes âgées dépendantes, cadres infirmiers ou infirmiers coordinateurs 7
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, infirmier Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, infirmier Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, infirmier Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray, Infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, infirmier Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmier 6
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmiers 27
Pôles des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Chambères, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, Centre européen du déporté résistant, camp du Struthof, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bas-Rhin (67) Natzwiller 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de la Doua, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Bray-sur-Somme, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, haut lieu de la mémoire nationale du Mont-Valérien, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1
Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 6
Total NAS établissements publics 89

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. L'article liste les postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans divers établissements publics.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
Directeur Essonne (91) Palaiseau 1
Chef de résidence Essonne (91) Palaiseau 1
Sous-total ENSTA 2
Musée de l'armée
Directeur Paris (75) Paris 1
Chef de la division sécurité logistique Paris (75) Paris 1
Chef d'équipe sécurité Paris (75) Paris 1
Sous-total musée de l'armée 3
Musée de l'air et de l'espace
Responsable entretien et maintenance, référent sécurité de nuit Seine-Saint-Denis (93) Le Bourget 1
Responsable des ateliers de restauration et gardien de l'ensemble du site de Dugny Seine-Saint-Denis (93) Dugny 1
Sous-total musée de l'air et de l'espace 2
Cercle national des armées
Directeur Paris (75) Paris 1
Sous-total Cercle national des armées 1
Ecole polytechnique
Directeur général de l'Ecole polytechnique Essonne (91) Palaiseau 1
Directeur de la formation humaine et militaire et chef de corps Essonne (91) Palaiseau 1
Chef d'équipe pompiers Essonne (91) Palaiseau 1
Techniciens d'astreinte infrastructure Essonne (91) Palaiseau 4
Sous-total Ecole polytechnique
7
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE)
Directeur général Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Responsable de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 2
Chef de résidence étudiante Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total ISAE 4
Institution nationale des invalides (INI)
Directeur de l'INI Paris (75) Paris 1
Directeur adjoint de l'INI Paris (75) Paris 1
Chef du centre des pensionnaires Paris (75) Paris 1
Médecin résident Paris (75) Paris 1
Ouvrier d'astreinte Paris (75) Paris 2
Gardien Moselle (57) Woippy 1
Sous-total INI 7
Musée national de la marine
Gardien Morbihan (56) Port-Louis 1
Gardien Seine-Saint-Denis (93) Les Lilas 1
Sous-total Musée national de la marine 2
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG)
Ecoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, directeur Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, directeur Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, directeur Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, directeur Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, directeur Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, directeur Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, directeur Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, directeur Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, directeur Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles de reconversion professionnelle, directeurs 9
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 2
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Maleterre, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total école de reconversion professionnelle, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 10
Ecole de reconversion professionnelle Vincent Auriol, infirmier Haute-Garonne (31) Muret 1
Ecole de reconversion professionnelle Robert Lateulade, infirmier Gironde (33) Bordeaux 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Janvier, infirmier Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean Moulin, infirmier Moselle (57) Metz 1
Ecole de reconversion professionnelle André Maginot, infirmier Nord (59) Roubaix 1
Ecole de reconversion professionnelle Georges Guynemer, infirmier Rhône (69) Lyon 1
Ecole de reconversion professionnelle Jean L'Herminier, infirmier Seine-Maritime (76) Oissel 1
Ecole de reconversion professionnelle Féret du Longbois, infirmier Haute-Vienne (87) Limoges 1
Ecole de reconversion professionnelle Gabriel et Charlotte Malleterre, infirmier Essonne (91) Soisy-sur-Seine 1
Sous-total écoles reconversion professionnelle, infirmiers 9
Sous-total écoles de reconversion professionnelle de l'ONAC-VG 28
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'ONAC-VG
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, directeur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, domaine de la Conque, directeur Alpes-Maritimes (06) Vence 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, château de Beaurecueil, directeur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, directeur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Albert Aubry, directeur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, directeur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence du Rouvray, directeur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jeanne Callarec, directeur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeurs 8
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Gobain, résidence Jean Moulin, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Theil-de-Bretagne, résidence Albert Aubry, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du château de Messimieux, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Boulogne-Billancourt, résidence du Rouvray, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montmorency, résidence Jeanne Callarec, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, agents de gardiennage, de surveillance et de sécurité 6
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Beaurecueil, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Bouches-du-Rhône (13) Beaurecueil 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Albert Aubry, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Ille-et-Vilaine (35) Le Theil-de-Bretagne 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du Rouvray, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, cadre infirmier ou infirmier coordinateur Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total ONAC, établissements d'herbegement pour personnes âgées dépendantes, cadres infirmiers ou infirmiers coordinateurs 7
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, résidence Jean Moulin, infirmier Aisne (02) Saint-Gobain 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Barbazan, infirmier Haute-Garonne (31) Barbazan 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes château de Messimieux, infirmier Rhône (69) Anse 1
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence du Rouvray, Infirmier Hauts-de-Seine (92) Boulogne-Billancourt 2
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence Jeanne Callarec, infirmier Val-d'Oise (95) Montmorency 1
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmier 6
Sous-total établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, infirmiers 27
Pôles des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG
Nécropole nationale d'Aix-en-Provence-Luynes, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Chambères, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Moselle (57) Metz 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, Centre européen du déporté résistant, camp du Struthof, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Bas-Rhin (67) Natzwiller 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de la Doua, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Rhône (69) Villeurbanne 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, nécropole nationale de Bray-sur-Somme, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Somme (80) Bray-sur-Somme 1
Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale, haut lieu de la mémoire nationale du Mont-Valérien, agent de gardiennage, de surveillance et de sécurité Hauts-de-Seine (92) Suresnes 1
Sous-total Pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de la mémoire nationale de l'ONAC-VG 6
Total NAS établissements publics 89

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance