JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la date de fin de prise en charge des codes 3109246, 3173706, 3142114, 3154689, 3135404, 3133517, 3157908 et 3148683 est remplacée par le 30 octobre 2014.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 « Prothèses auditives ostéo-intégrées », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », la date de fin de prise en charge des codes 3109246, 3173706, 3142114, 3154689, 3135404, 3133517, 3157908 et 3148683 est remplacée par le 30 octobre 2014.