Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 6 septembre 2012, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la convention collective susvisée.

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Nouvel avenant sur les salaires dans la métallurgie varoise

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est obligatoire pour les entreprises et employés des industries métallurgiques du Var.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var du 17 mars 1978, mise à jour le 30 juin 1987, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 6 septembre 2012, relatif aux taux effectifs garantis annuels, à la convention collective susvisée.

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