Arrêté du 19 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCIBA, OPCA interbranches bois et ameublement, 22, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 547 910 € au 31 décembre 2011.

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Transfert de l'activité plan de formation pour les entreprises de plus de dix salariés

Résumé. Un transfert de responsabilités de formation entre deux organismes a été approuvé, concernant des financements pour des formations d'un montant total de 547 910 €.

Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCIBA, OPCA interbranches bois et ameublement, 22, rue Saint-Augustin, 75002 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 547 910 € au 31 décembre 2011.

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