Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 de l'activité plan de formation dix salariés et plus de l'organisme paritaire collecteur agréé FORMAPAP, OPCA des industries papetières, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA 3+, 55, rue de Châteaudun, 75009 Paris, portant sur un total d'engagements à financer des formations de 9 532 749 € au 31 décembre 2011.